Décret
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Cote : 49 Z 12Période : 1639 - 1682Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur…
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
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Cote : 3T32Période : 1950 - 1958Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret…
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Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
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Cote : 1D58Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement…
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Cote : PR 3Période : 1934 - 1978Fonds : Fonds Pierre RacineExtrait de la notice :
…DR 1 Avancements au Conseil d'État (1934-1978), nominations : extraits du Journal Officiel (JO), décret…
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Cote : 1D129Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal…
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Cote : 1D85Période : 1933 - 1935Extrait de la notice :
…municipaux officiels, délibérations, notes, études, correspondance, arrêté préfectoral du 16.9.1933, décret…
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Cote : CD 15Période : 1948 - 1956Fonds : Fonds Charles DubostExtrait de la notice :
…avec l’ennemi) : décision du Conseil d’État statuant au contentieux (10 février 1956), extrait du décret…
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Cote : 2G2/17Période : 1912 - 2006Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation : décret…