Décret
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Cote : 1 Iprov 165Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Célébration de l'exécution de Louis XVI : décret de la Convention nationale.…
…Célébration de l'exécution de Louis XVI : décret de la Convention nationale.…
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Cote : Feudiste 171 n° 2Extrait de la notice :
…Réglementation de l'entretien des chemins par les États de Bourgogne : décret des États.…
…Réglementation de l'entretien des chemins par les États de Bourgogne : décret des États.…
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Cote : Feudiste 171 n° 4Extrait de la notice :
…Modification par les États de Bourgogne des décrets réglementant l'entretien des chemins : décret des…
…Modification par les États de Bourgogne des décrets réglementant l'entretien des chemins : décret des…
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Cote : 6 Fprov 11Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…« Affichage des prix des denrées et contrôle de ces prix » : décret, arrêté du préfet de l’Yonne.…
…« Affichage des prix des denrées et contrôle de ces prix » : décret, arrêté du préfet de l’Yonne.…
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Cote : 2 Hprov 10Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Application du décret du 30 novembre 1917 » : arrêté du préfet de l’Yonne.…
…Application du décret du 30 novembre 1917 » : arrêté du préfet de l’Yonne.…
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Cote : 1 Iprov 271Extrait de la notice :
…« Dispositions concernant les étrangers » : décret du président de la République contresigné par Messimy…
…« Dispositions concernant les étrangers » : décret du président de la République contresigné par Messimy…
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Cote : HH 2Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…sel et réaffirmation de la validité des ordonnances concernant les gabelles : affiche imprimée d’un décret…
…sel et réaffirmation de la validité des ordonnances concernant les gabelles : affiche imprimée d’un décret…
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Cote : Feudiste 157 n° 15Période : 1761 - 1761Extrait de la notice :
…Adjudication par décret, édits, arrêts, première transaction avec l'hôpital de la Miséricorde de Paris…
…Adjudication par décret, édits, arrêts, première transaction avec l'hôpital de la Miséricorde de Paris…
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Cote : Feudiste 171 n° 11Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…d'Auxerre contre le tracé de la route passant par Montigny-le-Roi et non par Monéteau, envisagé par décret…
…d'Auxerre contre le tracé de la route passant par Montigny-le-Roi et non par Monéteau, envisagé par décret…
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Cote : Feudiste 12 n° 5Période : 1629 - 1629Extrait de la notice :
…Adjudication par décret de la seigneurie de Beaulche saisie sur dame Diane Surhouete du Halde, à l'exception…
…Adjudication par décret de la seigneurie de Beaulche saisie sur dame Diane Surhouete du Halde, à l'exception…