Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Décret

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Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation

Cote : 2G2/17image 02

Période : 1929 - 1929

Fonds : Réseau métropolitain

Extrait de la notice :

…décret extrait du Journal officiel de la République française.…

…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
Compagnie générale des Omnibus de Paris

Cote : 1D3

Période : 1910 - 1920

Fonds : Fonctionnement des transports parisiens

Extrait de la notice :

…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…

…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
Avenant de 1937 à la convention de 1929

Cote : 1D58

Période : 1937 - 1937

Fonds : Fonctionnement des transports parisiens

Extrait de la notice :

…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées.…

…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées.…
1950-1958

Cote : 3T32

Période : 1950 - 1958

Fonds : Dommages de guerre

Extrait de la notice :

…Indemnités des experts, présentation des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret du MRU, notes…

…Indemnités des experts, présentation des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret du MRU, notes…
Evolution des réglementations

Cote : 1D129

Période : 1953 - 1953

Fonds : Fonctionnement des transports parisiens

Extrait de la notice :

…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal officiel), convention de la ligne de Sceaux…

…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal officiel), convention de la ligne de Sceaux…
Déclassement des lignes de Tramways

Cote : 1D85

Période : 1933 - 1935

Fonds : Fonctionnement des transports parisiens

Extrait de la notice :

…mémoires, rapports, articles de presse, bulletins municipaux officiels, délibérations, notes, études, correspondance, arrêté préfectoral du 16.9.1933, décret…

…mémoires, rapports, articles de presse, bulletins municipaux officiels, délibérations, notes, études, correspondance, arrêté préfectoral du 16.9.1933, décret…
Le Nord-Sud

Cote : 2G2/17

Période : 1912 - 2006

Fonds : Réseau métropolitain

Extrait de la notice :

…subi par un agent : procès-verbal (1912) ; Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation : décret…

…subi par un agent : procès-verbal (1912) ; Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation : décret…
Belgrand,Bérault

Cote : 1J1/2

Période : 1930 - 1973

Fonds : Le domaine immobilier des Compagnies de transports parisiens

Extrait de la notice :

…class="ead-p">Belgrand :<br>- Titres d'acquisition : procédures d'expropriation, avis des domaines pour acquisition amiable, notices techniques, decret…

…class="ead-p">Belgrand :<br>- Titres d'acquisition : procédures d'expropriation, avis des domaines pour acquisition amiable, notices techniques, decret…

Décret

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