Décret
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Cote : 1 G 3Période : 1739 - 1987Extrait de la notice :
…commune de Clamart (1881), pièces du dossier de l'instance devant le Conseil d'Etat dont extraits de procès-verbaux de l'Assemblée nationale concernant le décret…
…du 19 janvier 1790 fixant les limites du département de Paris et de la Seine-et-Oise (1790, 1791), décret du 8 frimaire an II contenant la démarcation…
…délibérations de Meudon et Clamart (1793, 1794), réclamation de la commune de Clamart (1794), pétition et réclamations de la commune de Meudon (1794), décret…
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Cote : 1 R 57Période : 1963 - 1984Fonds : 1R - Instruction publiqueExtrait de la notice :
…Collège d'enseignement secondaire nationalisé n°1 Millandy, création et fonctionnement : convention, décret d'ouverture, délibérations, concessions de…
…Collège d'enseignement secondaire nationalisé n°1 Millandy, création et fonctionnement : convention, décret d'ouverture, délibérations, concessions de…
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Cote : 4 H 7Période : 1935 - 1957Fonds : 4H - Sapeurs-pompiersExtrait de la notice :
…Protection des salles et établissements recevant du public, généralités : procès-verbaux, bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise, décret…
…Protection des salles et établissements recevant du public, généralités : procès-verbaux, bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise, décret…
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Cote : 1 K 127Période : 1958 - 1964Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…Elections des 8 et 15 mars 1964, organisation matérielle et bureaux de vote : décrets ministériels, décret préfectoral, listes des bureaux de vote (18/…
…Elections des 8 et 15 mars 1964, organisation matérielle et bureaux de vote : décrets ministériels, décret préfectoral, listes des bureaux de vote (18/…
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Cote : 1 F 30Période : 1817 - 1946Fonds : 1F - PopulationExtrait de la notice :
…de Francheville, état récapitulatif état des renseignements statistiques à demander, état des populations inscrites en bloc, circulaire, instructions, décret…
…Recensement de 1931, organisation : décret du 26 décembre 1931, état des opérations de classement et de transmission des bulletins individuels, liste nominative…
…Recensement de 1936, organisation : décret du 25 décembre 1936, arrêté municipal nommant M. BERCEGEAY recenseur (1936).…
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Cote : 1 Q 33Période : 1803 - 1973Extrait de la notice :
…Legs de 3 000 Francs de François JACQUEMINOT : décret impérial, délibérations, correspondance (1865 - 1866).…
…ayant appartenu à la Fabrique de l'Eglise de Meudon : liste des legs, notes, délibérations du conseil municipal, délibérations du bureau de bienfaisance, décret…
…Legs de 3 000 Francs de François JACQUEMINOT : décret impérial, délibérations, correspondance (1865 - 1866).…
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Cote : 1 K 146Période : 1876 - 1986Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…Elections du 7 novembre 1948, préparation : décret, arrêté préfectoral (24/09/1948 - 09/10/0948) ; candidats : listes de la S.F.I.O., listes du M.R.P.,…
…Elections du 31 mai 1959, préparation : décret, arrêté préfectoral (16/03/1959 - 02/04/1959) ; candidats : liste présentée par le groupe U.O.D.…
…Elections du 7 novembre 1948, préparation : décret, arrêté préfectoral (24/09/1948 - 09/10/0948) ; candidats : listes de la S.F.I.O., listes du M.R.P.,…
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Cote : 1 K 115Période : 1881 - 1929Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…Elections des 13 et 20 novembre 1881, vote : listes, procès-verbaux, rapports, notes, décret (1881).…
…Elections des 13 et 20 novembre 1881, vote : listes, procès-verbaux, rapports, notes, décret (1881).…
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Cote : 2Q1-7Période : 1835 - 1983Extrait de la notice :
…Les offices publics d’habitation à bon marché sont créés par décret en conseil d’Etat.…
…L’office public d’habitation à bon marché de Meudon a été créé par le décret du 15 février 1915.…
…Les offices publics d’habitation à bon marché sont créés par décret en conseil d’Etat.…
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Cote : 1K1-156Période : 1800 - 2002Extrait de la notice :
…Sous la Seconde République, le décret du 5 mars 1848 institue le suffrage universel masculin pour les citoyens de plus de 21 ans.…
…Le décret du 2 février 1852 modifie les informations contenues dans les listes électorales. « Les noms, prénoms, surnom, adresse, profession et date et…
…Sous la Seconde République, le décret du 5 mars 1848 institue le suffrage universel masculin pour les citoyens de plus de 21 ans.…