Décret
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Cote : B/2004/10/80-352Période : 1965 - 1971Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Dossier de création : décret du 29 mars 1966 ; extension du périmètre, décret du 5 janvier 1971.…
…Dossier de création : décret du 29 mars 1966 ; extension du périmètre, décret du 5 janvier 1971.…
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Cote : I/2011/15/11-2Période : 1996 - 1998Fonds : Archives de l’association Mohican (Monuments Historiques Culture Association Nationale) (1960-).Extrait de la notice :
…Décret, correspondance.…
…Décret, correspondance.…
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Cote : B/2004/10/148-625Période : 1978 - 1987Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure en vue de la révision : prescription, mise à l'étude, publication (décret du 28 février 1983) et enquête publique, Conseil d'État, approbation…
…(décret du 19 novembre 1986).…
…Procédure en vue de la révision : prescription, mise à l'étude, publication (décret du 28 février 1983) et enquête publique, Conseil d'État, approbation…
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Cote : B/2004/10/44-193Période : 1990 - 1990Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Décret d'approbation du 9 mai 1990.…
…Décret d'approbation du 9 mai 1990.…
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Cote : B/2004/10/109-468Période : 1981 - 1996Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Dossier d'approbation : décret du 30 juillet 1996.…
…Dossier d'approbation : décret du 30 juillet 1996.…
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Cote : B/2004/10/81-357Période : 1972 - 1972Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Dossier de publication : décret du 4 août 1972.…
…Dossier de publication : décret du 4 août 1972.…
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Cote : B/2004/10/43-187Période : 1987 - 1990Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Dossier d'approbation : décret d'approbation du 26 avril 1990.…
…Dossier d'approbation : décret d'approbation du 26 avril 1990.…
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…
…(février 1946-octobre 1955), notes (s.d.), liste nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…
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Cote : H/80/68/2425-41Période : 1953 - 1954Extrait de la notice :
…Dossier de protection , Décret CMH du 16 décembre 1953…
…Dossier de protection , Décret CMH du 16 décembre 1953…
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Cote : B/2004/10/71-315Période : 1982 - 1985Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Dossier d'approbation, décret certifié conforme du 11 janvier 1985.…
…Dossier d'approbation, décret certifié conforme du 11 janvier 1985.…