Décret
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Cote : 1093 W 69Période : 1947 - 1950Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec copie d'un décret de 1938…
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec copie d'un décret de 1938…
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Cote : 950 W 7Période : 1963 - 1964Fonds : 950WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
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Cote : 11 M 112Période : 1837 - 1837Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
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Cote : 1140 W 10Période : 1979 - 1982Fonds : 1140WExtrait de la notice :
….- Hmongs naturalisés par décret : répertoire alphabétique.<lb/><lb/>1 registre…
….- Hmongs naturalisés par décret : répertoire alphabétique.<lb/><lb/>1 registre…
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Cote : 1144 W 294Période : 1975 - 1976Fonds : 1144WExtrait de la notice :
…Société immobilière guyanaise (SIMAG), création et souscription du Département au capital : rapports au Conseil général et délibérations, correspondance, décret…
…Société immobilière guyanaise (SIMAG), création et souscription du Département au capital : rapports au Conseil général et délibérations, correspondance, décret…
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Cote : 1158 W 44Période : 1984 - 1984Fonds : 1158WExtrait de la notice :
…Projet de décret sur la réforme des études médicales dans les DOM, saisine du Conseil général : rapport au Conseil général et délibération.…
…Projet de décret sur la réforme des études médicales dans les DOM, saisine du Conseil général : rapport au Conseil général et délibération.…
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Cote : 1 J 23Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…Esclavage : décret n° 2262 de la Convention Nationale qui abolit "l'esclavage des nègres dans les colonies". (16 pluviôse an II – 4 janvier 1794, 2 pages…
…Esclavage : décret n° 2262 de la Convention Nationale qui abolit "l'esclavage des nègres dans les colonies". (16 pluviôse an II – 4 janvier 1794, 2 pages…
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Cote : 1147 W 66Période : 1986 - 1986Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Projets de décret, saisine du Conseil général pour avis : rapport au Conseil général et délibération…
….- Projets de décret, saisine du Conseil général pour avis : rapport au Conseil général et délibération…
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Cote : 8 U 42Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des notaires déposés au greffe du tribunal de grande instance : répertoire de Maître DORIA (étude supprimée par décret du 20 août…
…Doubles des répertoires des notaires déposés au greffe du tribunal de grande instance : répertoire de Maître DORIA (étude supprimée par décret du 20 août…
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Cote : 1147 W 72Période : 1973 - 1973Fonds : 1147WExtrait de la notice :
…Formations technologiques et professionnelles, projets de décret, saisine du Conseil général pour avis : rapport au Conseil général et délibération, textes…
…Formations technologiques et professionnelles, projets de décret, saisine du Conseil général pour avis : rapport au Conseil général et délibération, textes…