Décret
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Cote : GR/7/N/1925Période : 1917 - 1919Extrait de la notice :
…Application du décret du 21 septembre 1917 sur la défense du littorai : dossier de proposition du décret, procès-verbaux de la commission…
…interministérielle d'application du décret, correspondance diverse.…
…Application du décret du 21 septembre 1917 sur la défense du littorai : dossier de proposition du décret, procès-verbaux de la commission…
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Cote : GR/7/NN/9/867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre 1927 :…
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre 1927 :…
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Cote : GR 7 NN 9 867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
…modifiant le décret du 25 novembre 1927 : correspondance, rapports, notes, instructions.…
…. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
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Cote : AI MO 153Période : 1939 - 1939Fonds : Fonds Moscou (AI MO)Extrait de la notice :
…projets de décret, note, rapport…
…Compte rendu de situation/Correspondance envoyée/Correspondance reçue/Cours/Dossier administratif/ Dossier d’accident/>Dossier d’accidents du travail/Décret…
…projets de décret, note, rapport…
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Cote : GR/2/N/2Période : 1897 - 1940Extrait de la notice :
…de 1906 à 1936 ; rapport du Président de la République en vue de créer un Conseil supérieur de la défense nationale (janvier 1897) ; décret…
…(3 avril 1906) ; décret modifiant le précédent et portant création d’une Section d’études (28 juillet 1911) ; décret réorganisant le…
…portant création d’une Section aéronautique (1er juillet 1921) ; projet de décret (juin-novembre 1921) ; décret réorganisant le C.S.D.N…
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Cote : GR/5/NN/12Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Décret du 15 mai 1939 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation : rapport du ministre, décret original, annexes, rapport et note du Conseil…
…Décret du 15 mai 1939 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation : rapport du ministre, décret original, annexes, rapport et note du Conseil…
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Cote : GR/7/NN/3/704Période : 1922 - 1932Fonds : Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou):3e bureau de l'état-major de l'armée (GR 7 NN3)Extrait de la notice :
…Aptitude physique à l’entrée des grandes écoles : extraits de loi et de décret, décret, instructions, notes, rapport, procès-verbal de…
…Aptitude physique à l’entrée des grandes écoles : extraits de loi et de décret, décret, instructions, notes, rapport, procès-verbal de…
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Cote : GR/7/NN/3/1067Période : 1937 - 1939Fonds : Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou):3e bureau de l'état-major de l'armée (GR 7 NN3)Extrait de la notice :
…Accès des indigènes coloniaux : décret, correspondance, notes.…
…Accès des indigènes coloniaux : décret, correspondance, notes.…
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Cote : AA/37/1/B/1/74Période : 1964 - 1967Extrait de la notice :
…Décret du 1 er juillet 1965.…
…Projet de décret trimestriel portant nominations et promotions d’officiers et d’ingénieurs relevant de la DMA portant acceptation d’offres de démission…
…Décret du 1 er juillet 1965.…
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Cote : AI 1 B 1 - 23Période : 1920 - 1940Extrait de la notice :
…Décret du 2 octobre 1928 : attributions du ministre de l’Air.…
…Décret du 7 décembre 1933 : réorganisation de la Direction de l’aéronautique civile.…
…Décret du 1er février 1934 : attributions de la Direction du budget, de la comptabilité et du personnel civil.…