Décret
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Date de modification : 13 juillet 2021Extrait de la notice :
…Du terrifiant Code Noir de Colbert, régissant le statut des esclaves, au décret du 16 pluviose an II abolissant une première fois l'esclavage, des archives…
…Du terrifiant Code Noir de Colbert, régissant le statut des esclaves, au décret du 16 pluviose an II abolissant une première fois l'esclavage, des archives…
Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF)
