Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21091]
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Cote : 9 W 178Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…LER - LOI…
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Cote : 315 J 543Période : 1997 - 1999Extrait de la notice :
…Propositions de loi, interventions, déclarations.…
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Cote : 315 J 528Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Articles, interviews, proposition de loi.…
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Cote : 315 J 356Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Propositions de loi, questions écrites, réponses.…
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Cote : 256J/849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité…
…pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations étrangères.…
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Cote : 315 J 171Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Enquêtes, articles, propositions de loi, rapports, dossiers.…
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Cote : 256J/602Période : 1978 - 1979Extrait de la notice :
…de loi, proposition de loi sur la peine de mort, notes sur le durcissement des permissions de sortie…
…Permissions de sortie : projet de loi relatif aux conditions d'exécution des peines privatives de liberté…
…: correspondance au sujet d'une table ronde organisée par le SM sur le projet de loi, textes du projet…
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Cote : 2 H 1Période : 1791 - 1792Fonds : 2 H - Administration militaireExtrait de la notice :
…Invalides : textes de loi…
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Cote : 256J/557-559Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…Révision de la loi.…
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Cote : 305J/428Période : 1981 - 1996Fonds : 305 J - Fonds Georges MarchaisExtrait de la notice :
…institutionnels, notes, documents de travail, textes d’interventions et de discours, proposition de loi…
…constitutionnelle du groupe communiste, projet de loi, comptes rendus de débats parlementaires, documentation…