Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [17948]
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Cote : 61 NUM 48-49Extrait de la notice :
…Loi sur les élections municipales, 14 avril 1871. - Aurillac : Impr. A. Brelet.…
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-b- Ordre du jour -c- Loi relative au conseil de l'instruction publique et aux conseils académiques,…
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Cote : 61 NUM 1209Période : 1794 - 1795Extrait de la notice :
…Loi qui approuve la proclamation du Représentant du Peuple, Jean Debry, envoyé dans les départements…
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Cote : 61 NUM 1192Période : 1797 - 1798Extrait de la notice :
…Loi relative aux fonds nécessaires pour les dépenses générales ordinaires et extraordinaires de l'an…
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Cote : 61 NUM 1785Extrait de la notice :
…Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité…
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Cote : 61 NUM 817Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Loi du 29 juillet 1913. - S. l : Impr. Nationale.…
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Cote : 1 J 1239Période : 1789 - 1804Autorités indexées
…Loi…
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