Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7731] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 19780060/1-19780060/12Période : 1964 - 1968Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-12 (AFU 3518-3529) : Élaboration de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967…
…Dossiers relatifs à l'élaboration de la loi foncière du 30 décembre 1967 | Élaboration de la loi d'orientation…
…Dossiers relatifs à l'élaboration de la loi foncière du 30 décembre 1967 (1964-1968)…
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Cote : 20020567/1-20020567/7Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-21 : Cd rom réalisés pour la célébration du centenaire de la loi du 1 juillet 1901 relative…
…Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi…
…Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi…
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Cote : 20040033/1-20040033/5Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-5 : Enregistrements sonores réalisés à l’occasion de la célébration du centenaire de la loi…
…Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi…
…Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi…
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Cote : 20020568/1-20020568/24Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-24 : Enregistrements vidéo d’évènements liés à la célébration du centenaire de la loi…
…Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi…
…Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi…
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Cote : 19960329/1-19960329/44Période : 1943 - 1993Extrait de la notice :
…Sommaire Loi sur la maitrise d’ouvrage publique no 85-104 du 12 juillet 1985.…
…Application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et projets de réforme, 1984-1993.…
…Art. 7-17 : Préparation de la loi sur la maitrise d’ouvrage publique, 1981-1985. Art 18-44.…
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Cote : 19770699/1-19770699/3Période : 1935 - 1957Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-3 (AFU 3122-3124) : Elaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation…
…Elaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation…
…Elaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation (1935-1957)…
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Cote : 19860454/1-19860454/7Période : 1965 - 1975Extrait de la notice :
…IIIème Loi Programme. Sommaire Art. 1-5 : VIe plan (1965-1975).…
…Il en est de même de la préparation de la IIIème loi programme d'Equipement sportif.…
…Art. 6-7 : 3e loi-programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif dans le cadre du VIe plan (1971…
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Cote : 19880322/1-19880322/46Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Art. 1-46 (F60 bis 8638-8683) : dossiers de préparation des lois (classement par année et par n° de loi…
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Cote : 20020559/1-20020559/4Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…présents dans le fonds d'archives de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi…
…Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi…
…Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi…
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Cote : 20050060/1-20050060/9Période : 1963 - 1993Extrait de la notice :
…Le droit actuel se compose de deux lois fondamentales : la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet…
…La loi n° 57-298 du 11 mars 1957 Cependant, cette loi fut vite dépassée par l'apparition de nouvelles…
…par la loi du 1er juillet 1992.…