Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 4 N 38Période : 1843 - 1930Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location (1930).…
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location (1930).…
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Cote : 4 N 107Période : 1913 - 1914Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…. - Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi de séparation des Églises et de l'État.…
…. - Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi de séparation des Églises et de l'État.…
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Cote : 3 R 3Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles de secours (1919-1923).…
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles de secours (1919-1923).…
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Cote : 3 R 11 - 16Période : 1922 - 1928Extrait de la notice :
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919).…
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919).…
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Cote : 4 N 54Période : 1866 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
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Cote : 3 R 23Période : 1916 - 1927Extrait de la notice :
…demandes de renseignements, correspondance (1916-1923) : états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…
…demandes de renseignements, correspondance (1916-1923) : états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…
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Cote : 4 N 1 - 139Période : 1798 - 1947Extrait de la notice :
…Loi du 30 juin 1838 sur les aliénés instituant que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public pour recevoir et soigner les aliénés »…
…Loi Guizot du 28 juin 1833 faisant obligation à chaque département d'avoir une école normale d'instituteurs et à chaque commune d'entretenir une école…
…Loi du 9 août 1879 qui rend obligatoire une école normale de filles par département.…
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Cote : 4 N 102Période : 1880 - 1891Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Loi du 9 août 1879 : école normale d'instituteurs et école normale d'institutrices obligatoires par département dans les 4 ans.…
…Loi du 9 août 1879 : école normale d'instituteurs et école normale d'institutrices obligatoires par département dans les 4 ans.…
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Cote : 3 N 1 - 640Période : 1799 - 1946Extrait de la notice :
…leur nombre de liasses, deux ensembles particuliers : la caisse de retraite des prêtres du diocèse d'Auch, le conseil général ayant dû, après la loi…
…leur nombre de liasses, deux ensembles particuliers : la caisse de retraite des prêtres du diocèse d'Auch, le conseil général ayant dû, après la loi…
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Cote : 3 E, E, IPériode : 1345 - 1978Extrait de la notice :
…Il faut attendre la loi du 25 ventôse an XI qui met fin à l'usage de l'et cætera des notaires en portant dans son article 13 la disposition suivante :…
…de la fin du XVIIIe siècle, acquis par l'archevêché d'Auch en 1840 et entré aux archives départementales en 1906 en application des dispositions de la loi…
…Sous-série 3 E La loi du 14 mars 1928 autorise les notaires à déposer leurs archives de plus de 125 ans dans les services d'archives nationales ou…