Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21091]
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 3468 W 892 à 906Période : 1992 - 1993Extrait de la notice :
…Créée par la loi 83-608 du 8 juillet 1983 dans chaque ressort d'un tribunal de grande instance, la Commission…
-
Cote : 2985 W 331Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Ordonnances sur requête du bâtonnier (Loi du 31/12/1971 modifiée par le décret du 27/11/1991, article…
-
Cote : 3376 WPériode : 2011 - 2011Extrait de la notice :
…depuis le 1er janvier 2020), auparavant tribunal de grande instance de Marseille qui, par effet de la loi…
-
Cote : 3375 WPériode : 2009 - 2010Extrait de la notice :
…depuis le 1er janvier 2020), auparavant tribunal de grande instance de Marseille qui, par effet de la loi…