Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 2016/028/001Période : 1978 - 1995Extrait de la notice :
…Textes de loi ( s.d. ).…
…Textes de loi ( s.d. ).…
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Cote : 2005/019/001-162, 2005/019/167-178, 2019/026/001-029Période : 1926 - 1968Extrait de la notice :
…Depuis la loi de 1925, il existe deux séries de registres (imprimeurs et éditeurs).…
…Registres de dépôt légal imprimeurs établis après la loi de 1925…
…Registres de dépôt légal imprimeurs établis après la loi de 1925…
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Cote : 2006/043/040/2Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Projet de loi de finances 2005.…
…Projet de loi de finances 2005.…
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Cote : 2005/044/113Période : 2002 - 2004Extrait de la notice :
…Emploi précaire, plan de résoption prévu par la loi du 3 janvier 2001 dite "loi Sapin".…
…Emploi précaire, plan de résoption prévu par la loi du 3 janvier 2001 dite "loi Sapin".…
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Mémoires soldés en utilisation des crédits de la loi du 7 juillet 1934 et de la loi du 18 août 1936.Extrait de la notice :
…Mémoires soldés en utilisation des crédits de la loi du 7 juillet 1934 et de la loi du 18 août 1936.…
…Mémoires soldés en utilisation des crédits de la loi du 7 juillet 1934 et de la loi du 18 août 1936.…
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Cote : 2008/136/281Période : 1991 - 1992Extrait de la notice :
…Avant-projet de décret en Conseil d'État (mouture du 25 février 1991), avant-projet de loi sur le dépôt légal (mouture du 14 juin 1991), avant-projet de…
…loi sur le dépôt légal (mouture du 18 octobre 1991), avant-projet de décret en Conseil d'État (mouture du 30 octobre 1991), avant-projet de loi sur le…
…dépôt légal (mouture du 30 octobre 1991), projet de loi relatif au dépôt légal (7 février 1992).…
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Cote : 2006/079/310Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Ce dossier contient la présentation du projet de Loi des finances pour 1994 concernant l'Education nationale.…
…Ce dossier contient la présentation du projet de Loi des finances pour 1994 concernant l'Education nationale.…
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Cote : 2007/099/008Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Le dossier contient aussi le texte de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.…
…Le dossier contient aussi le texte de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.…
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Cote : 2011/001/10083Période : 1934 - 1939Extrait de la notice :
…Registre de dépense des crédits de grands travaux accordés par la loi du 7 juillet 1934 (Plan Marquet, loi « relative aux grands travaux de lutte contre…
…Registre de dépense des crédits de grands travaux accordés par la loi du 7 juillet 1934 (Plan Marquet, loi « relative aux grands travaux de lutte contre…
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Cote : 2021/033/022Période : 2010 - 2016Extrait de la notice :
…PLF (projet de loi de finances) 2013-2016.…
…PLF (projet de loi de finances) 2013-2016.…