Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 9 W 178Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…LER - LOI…
…LER - LOI…
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Cote : CH/8/687Période : 1985 - 1986Extrait de la notice :
…rapports et débats sur l'examen du projet de loi (1985-1986), texte de loi (février 1986), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1985…
…Projet de loi Delebarre relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail du 28 février 1986…
…rapports et débats sur l'examen du projet de loi (1985-1986), texte de loi (février 1986), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1985…
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Cote : CH/8/511Période : 1968 - 1981Extrait de la notice :
…notes sur les projets de loi relatifs à l'intéressement chez les usines Renault (1968-1971), projets de loi sur l'actionnariat (1973-1981).…
…Loi sur l'actionnariat des salariés dans l'entreprise…
…notes sur les projets de loi relatifs à l'intéressement chez les usines Renault (1968-1971), projets de loi sur l'actionnariat (1973-1981).…
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Cote : CH/7/208Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…rapports gouvernementaux (septembre 1966) et projet de loi du 3 décembre 1966, notes confédérales sur les positions de la CFDT (août-septembre 1966) concernant…
…la loi du 3 décembre 1966, étude (juin 1970) de l'Institut du Travail d'Aix en Provence sur la loi du 3 décembre à travers les réactions patronales et…
…syndicales et les applications de la loi sur la formation professionnelle.…
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Cote : 315 J 543Période : 1997 - 1999Extrait de la notice :
…Propositions de loi, interventions, déclarations.…
…Propositions de loi, interventions, déclarations.…
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Cote : 315 J 528Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Articles, interviews, proposition de loi.…
…Articles, interviews, proposition de loi.…
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Cote : 315 J 356Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Propositions de loi, questions écrites, réponses.…
…Propositions de loi, questions écrites, réponses.…
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Cote : 315 J 171Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Enquêtes, articles, propositions de loi, rapports, dossiers.…
…Enquêtes, articles, propositions de loi, rapports, dossiers.…
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Cote : CH/8/1717Période : 1986 - 1989Extrait de la notice :
…correspondance, texte de loi, positions de la CFDT (1986), signature de la CFDT le 21 septembre 1988 avec le collectif pour l'abrogation de la loi Pasqua…
…, notes sur la semaine d'action les 23-29 janvier 1989, position et intervention de la CFDT concernant l'abrogation de la loi Pasqua (avril 1989), articles…
…Lutte de la CFDT pour l'abrogation de la loi Pasqua sur "les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France"…
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Cote : 315 J 175Période : 1977 - 1979Extrait de la notice :
…articles, entretiens, enquêtes, déclarations, notes, propositions de loi.…
…articles, entretiens, enquêtes, déclarations, notes, propositions de loi.…