Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [18636]
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Cote : 1 K 2Période : 1913 - 1914Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…vote, <lb/>modifiée par la loi du 31 mars 1914 : deux affiches.…
…. - Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du…
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Cote : 4 N 38Période : 1843 - 1930Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location…
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Cote : 7 F 9Période : 1791 - 1791Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…. - Etablissement de leur juridiction : copie de la loi.…
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Cote : 6 F 8Période : 1918 - 1918Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Baux à loyer, modifications apportées par la guerre : lettre du préfet accompagnant le texte d'une loi…
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Cote : 4 N 107Période : 1913 - 1914Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi…
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Cote : 7 F 28Période : 1936 - 1936Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…Confédération Française des Travailleurs Chrétiens : demande d'intervention au maire pour modifier un projet de loi…
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Cote : 3 R 3Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles…
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Cote : 3 R 11 - 16Période : 1922 - 1928Extrait de la notice :
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars…
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Cote : 7 F 26Période : 1825 - 1883Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…Discours du député Passy à la Chambre lors de la discussion du projet de loi relatif à la création des…
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Cote : 4 N 54Période : 1866 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…