Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21091]
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Cote : 1 Y 5Période : 1897 - 1897Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…délits : application de la loi du 8 décembre 1897.…
…Loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et…
…loi…
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Cote : 1 Y 3Période : 1885 - 1894Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Loi du 27 mai sur les récidivistes, exécution de l'article 19 : listes des surveillés en résidence (1885…
…) ; état signalétique des condamnés atteints par cette loi, sur les récidivistes, état n°2 : brochure…
…(1886) ; état signalétique des condamnés par cette loi, sur les récidivistes, état n°98 : brochure (…
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Cote : 1 Y 4Période : 1884 - 1902Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Loi concernant la libération conditionnelle du 14 août 1885 : instructions, arrêtés, circulaire, note…
…loi…
…Loi concernant la libération conditionnelle du 14 août 1885 : instructions, arrêtés, circulaire, note…
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Cote : 1 Y 2Période : 1884 - 1884Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines présenté au nom de Jules Grévy, président…
…loi…
…Projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines présenté au nom de Jules Grévy, président…
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Cote : 2 Y 2/2Période : 1875 - 1875Fonds : 2 Y 2Maison d'arrêt de JonzacExtrait de la notice :
…loi…
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Période : 1940 - 2000Extrait de la notice :
…LOI-MERA.…
…LOI-MERA.…
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Cote : 1 R 10Période : 1951 - 1965Extrait de la notice :
…Loi Barangé, fonctionnement.…
…Loi Barangé, fonctionnement.…
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Cote : 2539 W 1-78Période : 1976 - 2008Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Loi sur l'eau.…
…Loi sur l'eau.…
…aménagements de ports et de berges, la gestion de l'eau ; récépissés de déclaration au titre de la loi…
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Période : 1913 - 1959Extrait de la notice :
…Loi, circulaires, instructions.…
…Loi, circulaires, instructions.…
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Cote : J 5Période : 1822 - 1831Extrait de la notice :
…Textes de loi…
…Textes de loi…
…Présentation du contenu Loi relative à la police sanitaire (3 mars 1822) ; Ordonnance du Roi (7 août…