Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21087]
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Cote : 1 K 2Période : 1913 - 1914Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…vote, <lb/>modifiée par la loi du 31 mars 1914 : deux affiches.…
…. - Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du…
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Cote : 96J240Période : 1951 - 1984Fonds : FONDS JEAN ROUSExtrait de la notice :
…Rous, projets de loi, coupures de presse.…
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Cote : 7 F 9Période : 1791 - 1791Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…. - Etablissement de leur juridiction : copie de la loi.…
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Cote : 6 F 8Période : 1918 - 1918Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Baux à loyer, modifications apportées par la guerre : lettre du préfet accompagnant le texte d'une loi…
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Cote : 7 F 28Période : 1936 - 1936Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…Confédération Française des Travailleurs Chrétiens : demande d'intervention au maire pour modifier un projet de loi…
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Propriétés Immobilières de Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense d'application de la loi…
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Cote : 7 F 26Période : 1825 - 1883Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…Discours du député Passy à la Chambre lors de la discussion du projet de loi relatif à la création des…
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Cote : 4 F 2Période : 1806 - 1806Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…hausse du prix du sel : "on ne peut qu'applaudir à votre sollicitude pour vos administrés, mais la loi…
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Cote : 1 A 4Période : 1871 - 1913Extrait de la notice :
…) ; deux affiches, l'une du Ministère de la Guerre, l'autre du Ministère du Commerce (1908, 1911) ; loi-affiche…
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Cote : 1 A 5Période : 1914 - 1920Extrait de la notice :
…Viviani prononcé au Sénat : projet de loi concernant les orphelins de guerre, pupilles de la nation (…
…Ribot, Ministre des Finances, au Sénat : projet de loi concernant l'émission d'un emprunt rentes 5% (…
…France (12 nov. 1915), discours prononcé par le Général Galliéni, Ministre de la Guerre, projet de loi…