Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Date de modification : 18 septembre 2023Extrait de la notice :
…Après trois projets successifs en 1883, 1888 et 1891, la loi sur les associations, présentée par Waldeck-Rousseau est votée le 1er juillet 1901… c’est…
…aussi une loi contre les congrégations.…
…Alors que celles-ci exigent obéissance et engagement, la loi de 1901 est placée sous le signe de la liberté ; liberté de créer ou d’adhérer, liberté de…
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d'Armor -
Cote : 4 N 38Période : 1843 - 1930Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location (1930).…
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location (1930).…
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Cote : 4 N 107Période : 1913 - 1914Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…. - Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi de séparation des Églises et de l'État.…
…. - Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi de séparation des Églises et de l'État.…
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Cote : 129 J 1-73Période : 1480 - 1963Fonds : État des fonds de la série JExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Papiers concernant six familles (familles comprenant des hommes de loi et des négociants en toiles) impliquées dans la vie politique…
…Présentation du contenu Papiers concernant six familles (familles comprenant des hommes de loi et des négociants en toiles) impliquées dans la vie politique…
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Cote : 3 R 3Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles de secours (1919-1923).…
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles de secours (1919-1923).…
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Cote : 3 R 11 - 16Période : 1922 - 1928Extrait de la notice :
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919).…
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919).…
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Période : 1973Extrait de la notice :
…La sous-série 3 P concerne le cadastre ancien, le cadastre par masse de culture de l'an XI, le cadastre parcellaire dit napoléonien (loi de 1807) première…
…et deuxième époque jusqu'à la rénovation (loi de 1930).…
…La sous-série 3 P concerne le cadastre ancien, le cadastre par masse de culture de l'an XI, le cadastre parcellaire dit napoléonien (loi de 1807) première…
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Cote : 4 N 54Période : 1866 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
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Cote : 3 R 23Période : 1916 - 1927Extrait de la notice :
…demandes de renseignements, correspondance (1916-1923) : états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…
…demandes de renseignements, correspondance (1916-1923) : états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…
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Cote : 214 J 10001-10270Période : 2018 - 2018Fonds : État des fonds de la série JExtrait de la notice :
…documentation personnelle et généalogique concernant les familles BOUCHÉ (dont Mgr BOUCHÉ, ancien évêque de Saint-Brieuc ; Hubert-J BOUCHÉ, homme de loi…
…documentation personnelle et généalogique concernant les familles BOUCHÉ (dont Mgr BOUCHÉ, ancien évêque de Saint-Brieuc ; Hubert-J BOUCHÉ, homme de loi…