Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [18636]
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Cote : 20150689/10Période : 2001 - 2004Extrait de la notice :
…Texte de loi, projet de loi, arrêté ministériel.…
…Loi polonaise sur l'eau…
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Cote : 20060604/2Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…loi 81-736 Voir TA 19 TA n°24 : Projet de loi relatif au prix du livre ( ). loi 81-766 Voir TA 22…
…loi 81-737 Voir TA 2 TA n°19 : Projet de loi portant amnistie.…
…loi 81-734 Voir TA 1, 16 et 20 TA n°22 : Projet de loi relatif au prix du livre.…
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Cote : 20060694/149Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…Projets et propositions de loi, propositions de loi organique, propositions de loi constitutionnelle,…
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Cote : 20060137/51Période : 1962 - 1967Extrait de la notice :
…(loi 66-485) TA n°532, proposition de loi tendant à modifier la loi n°51-1372 et à proroger diverses…
…TA n°530, projet de loi modifiant la loi n°61-845 relative à l'organisation de la région de Paris.…
…(loi 66-537) Voir 354, 505…
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Cote : 20060694/18Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…de loi portant règlement définitif du budget de 1987. () loi 89-480…
…TA n°124 : Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1986. () loi 89-479 TA n°125 : Projet…
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Cote : 20060694/55Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…TA n°387 : Projet de loi relatif à la propriété industrielle. ( ) loi 90-1052 Voir TA 312 TA n°388…
… : Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle. ( ) loi 90-1129…
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Cote : 20060694/33Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…militaire. ( ) loi 89-1003 TA n°224 : Projet de loi renforçant les garanties offertes aux personnes…
…( ) loi 89-1013 Voir TA 202 TA n°222 : Projet de loi relatif à la prévention et au règlement des difficultés…
…Projet de loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction…
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Cote : 20060604/17Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…de loi portant règlement définitif du Budget de 1980. ( ) loi 82-412 TA n°119 : Projet de loi portant…
…TA n°117 : Projet de loi portant règlement définitif du Budget de 1979. ( ) loi 82-420 TA n°118 : Projet…
…création d'un régime d'épargne populaire. ( ) loi 82-357 TA n°120 : Projet de loi modifiant l'article…
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Cote : 20060694/78Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…du budget de 1989. ( ) loi 91-1182 TA n°503 : Projet de loi portant réforme hospitalière.…
…TA n°501 : Projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne…
…et de prévoyance. ( ) loi 91-635 Voir TA 470 TA n°502 : Projet de loi portant règlement définitif…
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Cote : 20060694/82Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…: Projet de loi d'orientation pour la ville. ( ) loi 91-662 Voir TA 481 et 514…
…TA n°520 : Projet de loi portant réforme hospitalière. ( ) loi 91-748 Voir TA 468 et 503 TA n°521 …