Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 1 Y 5Période : 1897 - 1897Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits : application de la loi du 8 décembre 1897.…
…loi…
…Loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits : application de la loi du 8 décembre 1897.…
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Cote : 1 Y 3Période : 1885 - 1894Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Loi du 27 mai sur les récidivistes, exécution de l'article 19 : listes des surveillés en résidence (1885) ; état signalétique des condamnés atteints par…
…cette loi, sur les récidivistes, état n°2 : brochure (1886) ; état signalétique des condamnés par cette loi, sur les récidivistes, état n°98 : brochure…
…loi…
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Cote : 1 Y 4Période : 1884 - 1902Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Loi concernant la libération conditionnelle du 14 août 1885 : instructions, arrêtés, circulaire, note sur l'application du système de la libération conditionnelle…
…loi…
…Loi concernant la libération conditionnelle du 14 août 1885 : instructions, arrêtés, circulaire, note sur l'application du système de la libération conditionnelle…
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Cote : 2 Y 2/2Période : 1875 - 1875Fonds : 2 Y 2Maison d'arrêt de JonzacExtrait de la notice :
…loi…
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Cote : 1 Y 2Période : 1884 - 1884Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines présenté au nom de Jules Grévy, président de la République Française, par Waldeck-Rousseau,…
…loi…
…Projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines présenté au nom de Jules Grévy, président de la République Française, par Waldeck-Rousseau,…
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Cote : 1718 W 79Période : 1888 - 1888Fonds : 1718 W - PersonnelExtrait de la notice :
…LOI…
…LOI…
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Cote : 1237 W 199Période : 1946 - 1965Extrait de la notice :
…L'HU - LOI.…
…L'HU - LOI.…
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Cote : E dépôt 4584Période : 1903 - 1920Extrait de la notice :
…Loi de séparation.…
…Loi de séparation.…
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Cote : J 5Période : 1822 - 1831Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Loi relative à la police sanitaire (3 mars 1822) ; Ordonnance du Roi (7 août 1822) ; Instructions sur la police sanitaire (1822…
…Textes de loi…
…Présentation du contenu Loi relative à la police sanitaire (3 mars 1822) ; Ordonnance du Roi (7 août 1822) ; Instructions sur la police sanitaire (1822…
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Cote : 1 R 10Période : 1951 - 1965Extrait de la notice :
…Loi Barangé, fonctionnement.…
…Loi Barangé, fonctionnement.…