Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17944]
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Période : 1422 - 1957Extrait de la notice :
…partir de 1979, par versements successifs, lorsque les minutes et répertoires des notaires deviennent archives publiques et communicables après 100 ans (Loi…
…du 3 janvier 1979 sur les Archives) et enfin communicables après 75 ans (Loi du 15 juillet 2008 sur les Archives, article L213-2 du Code du patrimoine…
…partir de 1979, par versements successifs, lorsque les minutes et répertoires des notaires deviennent archives publiques et communicables après 100 ans (Loi…
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Période : 1422 - 1957Extrait de la notice :
…partir de 1979, par versements successifs, lorsque les minutes et répertoires des notaires deviennent archives publiques et communicables après 100 ans (Loi…
…du 3 janvier 1979 sur les Archives) et enfin communicables après 75 ans (Loi du 15 juillet 2008 sur les Archives, article L213-2 du Code du patrimoine…
…partir de 1979, par versements successifs, lorsque les minutes et répertoires des notaires deviennent archives publiques et communicables après 100 ans (Loi…
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Cote : BB 28Période : 1425 - 1425Extrait de la notice :
…Homme maistre Hélin du Chaslar, liencié en loi. ".…
…Homme maistre Hélin du Chaslar, liencié en loi. ".…
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Cote : 41 ETP 1-338Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Il irrigue les cabinets des hommes de loi et des comptables dont les écritures et les actes jalonnent le déroulement des expéditions ; il donne du travail…
…Il irrigue les cabinets des hommes de loi et des comptables dont les écritures et les actes jalonnent le déroulement des expéditions ; il donne du travail…
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Cote : 3 E 2025-2146Période : 1563 - 1807Extrait de la notice :
…Informations sur les modalités d'entrée En application de la loi du 14 mars 1928, dépôt effectué par l'étude Pageot en 1930.…
…Informations sur les modalités d'entrée En application de la loi du 14 mars 1928, dépôt effectué par l'étude Pageot en 1930.…
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Cote : 3 E 2394-2702Période : 1603 - 1817Extrait de la notice :
…Informations sur les modalités d'entrée Dépôt effectué en janvier 1936, en application de la loi du 14 mars 1928.…
…Informations sur les modalités d'entrée Dépôt effectué en janvier 1936, en application de la loi du 14 mars 1928.…
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Cote : 3 E 1796-1816Période : 1668 - 1741Extrait de la notice :
…Informations sur les modalités d'entrée En application de la loi du 14 mars 1928, Maître Menon effectue en 1930 le dépôt des minutes conservées en son…
…Informations sur les modalités d'entrée En application de la loi du 14 mars 1928, Maître Menon effectue en 1930 le dépôt des minutes conservées en son…
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Cote : 3 E 378-408Période : 1683 - 1702Extrait de la notice :
…Informations sur les modalités d'entrée En application de la loi du 14 mars 1928, Maître Bonniot effectue cette même année le versement des minutes…
…Informations sur les modalités d'entrée En application de la loi du 14 mars 1928, Maître Bonniot effectue cette même année le versement des minutes…
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Cote : 2 X 1-160Période : 1685 - 1954Extrait de la notice :
…RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE - 27 novembre 1796 : loi n° 890 (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents…
…droit des pauvres " et crée les premiers bureaux de bienfaisance, - 1889, le congrès international d'assistance établit une charte d'assistance, - 1893, loi…
…l'assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier ; création des bureaux d'assistance, obligatoires dans chaque commune, - 1905, loi…
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Cote : 2 X 148-152Période : 1685 - 1954Extrait de la notice :
…Secours attribués avant la loi du 6 novembre 1831…
…Secours attribués avant la loi du 6 novembre 1831…
