Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : GR/7/N/148Période : 1915 - 1917Extrait de la notice :
…Principes divers relatifs à l'utilisation des effectifs : loi Dalbiez (loi du 17 août 1915) : texte de la loi, application et modifications…
…successives ; loi Mourier (loi du 10 août 1917) : texte de la loi, application et modifications successives.…
…Principes divers relatifs à l'utilisation des effectifs : loi Dalbiez (loi du 17 août 1915) : texte de la loi, application et modifications…
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Cote : 177Edépôt 164Période : 1952 - 1973Extrait de la notice :
…Loi Barrangé.…
…Loi Barrangé.…
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Cote : GR/16/N/438-GR/16/N/442Période : 1917 - 1918Extrait de la notice :
…Loi Mourier.…
…Loi Mourier.…
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Cote : GR/18/P/109Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…LOI SIXIEME…
…LOI SIXIEME…
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Cote : GR/6/N/436Période : 1925 - 1939Extrait de la notice :
…Projets de loi et loi sur les permissions agricoles.…
…Projets de loi et loi sur les permissions agricoles.…
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Cote : GR/6/N/463Période : 1920 - 1939Extrait de la notice :
…(Dossier 1) Législation générale sur les pensions d’invalidité (1928-1937) ; (d.2) propositions de loi relatives aux conditions d’attribution…
…naturalisés français, titulaires d’une invalidité de guerre (1931-1933) ; (d.3) présomption d’origine en matière de pension, établie par la loi…
…du 31 mars 1919 : projets de modification de la loi (1920-1927) ; (d.4) propositions de loi tendant à modifier divers articles…
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Cote : GR/6/N/374Période : 1933 - 1938Extrait de la notice :
…(Dossier 1) Redressement financier, défense de la monnaie : rapports, projets de loi et lois diverses (octobre 1936-juin 1938) ; (d.2)…
…réforme fiscale : projet de loi tendant à combattre la fraude fiscale (novembre 1933), projet de loi portant réforme fiscale (novembre…
…1936), rapport de la commission des finances (décembre 1936), loi portant réforme fiscale (janvier 1937).…
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Cote : L 568-569Période : 1792 - 1815Extrait de la notice :
…Loi du maximum.…
…Loi du maximum.…
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Cote : GR/1/K/795/34Période : 1920 - 1924Extrait de la notice :
…(Dossier 1) projet de loi de recrutement : documents du 1er bureau de l’état-major de l’armée, notes sur le projet de loi Paul Boncour, correspondance…
…sur la situation militaire des étudiants (1921) ; (d.2) projet de loi sur l’organisation d’un corps d’ingénieurs d’artillerie (1922) ; (d.3) C.R. de débats…
…service dans la troupe des officiers d’état-major (1922) ; (d.8) étude sur l’emploi des transmissions ; (d.9) rapports de la commission de l’armée sur la loi…
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Cote : 1T 8Période : 1850 - 1886Extrait de la notice :
…. - Loi du 15 Mars 1850 sur l'enseignement primaire et affaires antérieures à 1867. Loi du 10 Avril 1867 et affaires antérieures à 1875.…
…Loi du 19 Juillet 1875 et affaires antérieures à 1881. Loi du 16 Juin 1881 et affaires antérieures à 1889. Loi du 30 Octobre 1886.…
…. - Loi du 15 Mars 1850 sur l'enseignement primaire et affaires antérieures à 1867. Loi du 10 Avril 1867 et affaires antérieures à 1875.…