Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 1453 W 303Période : 1983 - 2005Extrait de la notice :
…Lam-Loi.…
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Période : 1939 - 2008Fonds : Préfecture et Sous-préfecture des Landes : cabinet et police administrative (1939-1979) (285 W)Extrait de la notice :
…Associations loi 1901…
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Cote : 283 W 44-13Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…"Une loi fasciste...".…
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Période : 1957 - 2017Extrait de la notice :
…de décentralisation du 2 mars 1982 (loi Deffere).…
…Présentation du contenu Dans cette partie, sont présentés les registres des délibérations avant la loi…
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Période : 1945 - 2015Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité dite…
…"loi Mehaignerie" introduit la condition de "manifestation de volonté" pour l'acquisition de la nationalité…
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Période : 2003 - 2007Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Complétant « l'Acte II de la Décentralisation », la loi n° 2004-809 du 13 août…
…Enfin, le dernier volet de la loi apporte un certain nombre d'ajustements aux dispositions statutaires…
…La mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 entraîna en outre le transfert de près de 130.000 agents…
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Cote : 1527 W 1Période : 2003 - 2005Extrait de la notice :
…Loi de décentralisation de l'éducation.…
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Cote : 1487 W 1Période : 1953 - 1996Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En particulier : évocation de la loi Veil dans la correspondance.…
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Cote : 1487 W 4Période : 1963 - 1975Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En particulier : évocation de la loi Veil dans la correspondance.…
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Période : 1916 - 1977Extrait de la notice :
…Ambulants (loi du 16 juillet 1912)…