Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6784] ; Texte officiel [17948]
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Cote : 2 Y 2/428Période : 1904 - 1921Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Loi du 1er avril 1904 (concernant la Maison centrale et la Circonscription pénitentiaire), loi du 12 juillet 1906, loi du 29…
…Présentation du contenu Loi du 1er avril 1904 (concernant la Maison centrale et la Circonscription pénitentiaire), loi du 12 juillet 1906, loi du 29…
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Cote : 7 Fi 1024Extrait de la notice :
…Hors la loi...!.…
…Hors la loi...!.…
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Cote : 4 T 146Période : 1895 - 1914Extrait de la notice :
…Loi du 2 novembre 1892…
…Loi du 2 novembre 1892…
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Cote : 4 T 147Période : 1920 - 1940Extrait de la notice :
…Loi du 2 novembre 1892…
…Loi du 2 novembre 1892…
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Cote : 3 N 161Période : 1842 - 1861Extrait de la notice :
…Emprunt de 80.000 francs (loi du 4 juin 1842). - Route départementale n° 15, construction.…
…Emprunt de 480.000 francs (loi du 5 juin 1846). - Routes départementales, achèvement des travaux.…
…Emprunt de 268.000 francs (loi du 9 juin 1853). - Dépôt d'étalons d'Angers, construction. Hôtel de la préfecture, restauration.…
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Cote : 18 W 74Période : 1943 - 1944Extrait de la notice :
…Souteneurs (loi du 23 Mars 1943).…
…Souteneurs (loi du 23 Mars 1943).…
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Cote : 7 Fi 643Extrait de la notice :
…Réparation, justice égalité devant la loi...…
…Réparation, justice égalité devant la loi...…
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Cote : 86 AC 4 Q 11Période : 1911 - 1945Extrait de la notice :
…et aux familles nombreuses (1921-1941), cartes d'identité, états nominatifs et listes des chefs de familles et mères admis à l'assistance (1911-1945), loi…
…du 22 juillet 1923 (loi Delachenal) sur l'encouragement national aux familles nombreuses (1924-1940).…
…et aux familles nombreuses (1921-1941), cartes d'identité, états nominatifs et listes des chefs de familles et mères admis à l'assistance (1911-1945), loi…
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Période : 1937 - 1954Fonds : Service de la défense passiveExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Loi du 13 juillet 1938 de défense nationale sur l'organisation de la nation en temps de guerre…
…Présentation du contenu Loi du 13 juillet 1938 de défense nationale sur l'organisation de la nation en temps de guerre…
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Cote : 4 N 122Période : 1874 - 1888Extrait de la notice :
…Aménagement en prison cellulaire (loi du 5 juin 1875)…
…Aménagement en prison cellulaire (loi du 5 juin 1875)…