Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21091]
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Cote : 1 H 38Période : 1874 - 1874Fonds : 1H - RecrutementExtrait de la notice :
…Recensement militaire : tableaux de recensement des classes 1855 à 1866 réalisé en exécution de la loi…
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Période : 1790 - 1948Extrait de la notice :
…aux relations entre les Églises et l’administration communale, depuis la Révolution en passant par la loi…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Cote : 2Q1-7Période : 1835 - 1983Extrait de la notice :
…à bon marché. « [Cette loi] complète la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui créait les Habitations…
…La loi du 23 décembre 1912 transforme les habitations à bon marché en établissements publics.…
…La loi « permettent aux communes et dans une moindre mesure aux départements de construire et aménager…
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Cote : 1 K 125Période : 1999 - 2001Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
….- Préparation des élections : instructions (2001) ; éligibilité des candidats : loi du 6 juin 2000…
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Cote : 1R1-81Période : 1818 - 1997Extrait de la notice :
…La loi Duruy du 10 avril 1867 étend les dispositions de la loi Guizot aux écoles de filles.…
…La Caisse des Ecoles a été créée par la loi du 10 avril 1867.…
…La loi du 28 mars 1882 oblige les communes à se doter d’une Caisse des Ecoles.…
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Cote : 1 R 70Période : 1818 - 1990Fonds : 1R - Instruction publiqueExtrait de la notice :
…Application de la loi Barangé : correspondance (1957-1960).…
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Cote : 1K1-156Période : 1800 - 2002Extrait de la notice :
…La loi du 29 juin 1820 permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois.…
…La loi du 5 juillet 1974 étend le droit de vote aux citoyens de plus de 18 ans. « Le traité de Maastricht…
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Cote : 1N1-41Période : 1795 - 1996Extrait de la notice :
…Les cimetières sont laïcisés par la loi du 14 novembre 1881.…
…La loi du 15 novembre 1887 permet de choisir librement « le caractère civil ou religieux de ses funérailles…
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Cote : 5Q1-39Période : 1793 - 1992Extrait de la notice :
…Retraites : La loi du 18 juin 1850 a créé la caisse des retraites.…
…d’un hôpital l’obligation d’accueillir désormais les malades indigents y étant domiciliés. » Cette loi…
…disposition pour la création d’un service propre pour l’accueil de ces personnes n’avait été prise. « La loi…
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Cote : 3Q1-13Période : 1854 - 1983Extrait de la notice :
…PSYCHATRIE, Des Lettres de cachets à la loi du 5 juillet 2011 : trois siècles et demi d’internement psychiatrique…
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Cote : 2O1-28Période : 1777 - 1996Extrait de la notice :
…La loi du 31 décembre 1875 déclare la ligne de chemin de fer allant du Pont de l’Alma aux Moulineaux…
…La loi du 9 juillet 1836 autorise la construction de deux lignes de chemin de fer allant de Paris à Versailles…
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Période : 1789 - 1991Extrait de la notice :
…des milices bourgeoises constituées après le 13 juillet 1789, est officiellement réglementée par la loi…
…avec des représentants des différentes communes appartenant au canton) selon les instructions de la loi…
…des milices bourgeoises constituées après le 13 juillet 1789, est officiellement réglementée par la loi…
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Période : 1790 - 1997Extrait de la notice :
…Archives départementales du Nord Les listes d'émargement depuis la loi du 10 mai 1969 sont versées aux…
…Archives départementales du Nord Les listes d'émargement depuis la loi du 10 mai 1969 sont versées aux…
