Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21087]
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Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Genèse d'une loi sur les archives…
…Archives nationales, 2019, 731 pages Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi…
…C’est au nom de cette loi – aujourd’hui intégrée au Code du patrimoine – que les politiques publiques…
Institutions : Service interministériel des archives de France (SIAF) ; Archives nationales -
Cote : 96J240Période : 1951 - 1984Fonds : FONDS JEAN ROUSExtrait de la notice :
…Rous, projets de loi, coupures de presse.…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Date de modification : 25 avril 2024Extrait de la notice :
…du 7 messidor en II (25 juin 1794) jusqu’aux récents projets de loi, Les archives privées expose les…
…cette catégorie particulière d’archives dans l’évolution du statut juridique des archives depuis la loi…
Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF) -
Date de modification : 21 juin 2021Extrait de la notice :
…qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage vous propose : - une synthèse des textes de loi…
Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF) -
Date de modification : 19 avril 2023Extrait de la notice :
…En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives…
Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF) -
Date de modification : 7 août 2023Extrait de la notice :
…Du fait d'une demande de transparence accrue, consacrée par la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès…
Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF)
