Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21088]
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Cote : 7 E 44 /166Période : 1888 - 1890Extrait de la notice :
…frais du notaire du notaire Leuner, de Hatten (1888-1890) ; registre chronologique des droits et frais (loi…
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Cote : H 563Période : 1367 - 1545Fonds : Abbaye de Marmoutier.Extrait de la notice :
…Vogt de Wasselonne, Cunemann, son frère, et Jean, son fils, jurent une paix castrense ayant force de loi…
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Période : 1911Extrait de la notice :
…Le 31 mai 1911 a été promulguée une loi donnant une Constitution à la « Terre d’Empire d’Alsace-Lorraine…
Lieu de conservation : Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Strasbourg -
Cote : 7 E 57 .10/290Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…Article 127 de la loi du 1er juin 1924 autorisant dans le courant de l'année en cours l'option pour un…
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Cote : 7 E 57 .10/289Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…Article 127 de la loi du 1er juin 1924 autorisant dans le courant de l'année en cours, l'option pour…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne