Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17902]
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Une publication des Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (…
…Une publication des Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne
