Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Date de modification : 25 octobre 2023Extrait de la notice :
…Créée durant la Première Guerre mondiale par la loi du 2 juillet 1915, la mention « Mort pour la France…
Lieu de conservation : Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (ECPAD) - Pôle de conservation et de valorisation des Archives
