Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6784] ; Texte officiel [17948]
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Cote : 108 W 45-87Période : 1943 - 1969Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Avant la loi d'amnistie d'août 1953, l'Inspection générale des services (IGS) était concernée par toutes les demandes de révision…
…relatives à des sanctions intermédiaires et mineures, ainsi que par les révisions des sanctions pénales autre que l'épuration (voir loi d'amnistie de…
…Après la loi d'amnistie de 1953, l'IGS est saisie de toutes les demandes.…
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Cote : 381 W 27Période : 1944 - 1957Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…3.090.530 - Loi du 16 août 1947…
…3.090.530 - Loi du 16 août 1947…
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Cote : 381 W 28-30Période : 1951 - 1957Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…3.090.531 - Loi du 6 août 1953…
…3.090.531 - Loi du 6 août 1953…
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Cote : AA 385Période : 1830 - 1850Extrait de la notice :
…(Projet de loi sur la propriété intellectuelle 202) 1-349.…
…(Projet de loi sur la propriété intellectuelle 202) 1-349.…
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Cote : 28 W 67Période : 1918 - 1981Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Notes, arrêtés, circulaires, loi, extraits du JO et du BMO, listes, correspondance.…
…Présentation du contenu Notes, arrêtés, circulaires, loi, extraits du JO et du BMO, listes, correspondance.…
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Cote : 381 W 37Période : 1964 - 1970Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…3.090.603 - Loi n° 64-586 du 24 juin 1964 relative au recrutement exceptionnel à la Sûreté nationale et à la Préfecture de police, application : loi (1964…
…), décrets (1964), projet de loi (1964), projet de décret (1964), rapport du Sénat (1964), arrêté (1964), notes (1964-1970), extrait du Journal officiel…
…3.090.603 - Loi n° 64-586 du 24 juin 1964 relative au recrutement exceptionnel à la Sûreté nationale et à la Préfecture de police, application : loi (1964…
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Cote : 28 W 116Période : 1954 - 1963Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Avantages : notes, décrets, arrêté, circulaire, loi, extraits du JO et du BMO, correspondance.…
…Présentation du contenu Avantages : notes, décrets, arrêté, circulaire, loi, extraits du JO et du BMO, correspondance.…
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Cote : 108 W 47Période : 1947 - 1956Extrait de la notice :
…Historique de la conservation Pour le sous-dossier "proposition de loi", celui-ci portait la référence IGS : 258.3.…
…Lois : loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier (seulement article 16 de la section II), loi n° 49-273 du 26 février…
…1949 fixant les droits à traitement des fonctionnaires suspendus de leurs fonctions pour activité antinationale et réintégrés dans leur emploi, loi n°…
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Cote : 108 W 28Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Demandes de révision de situation administrative après loi du 16 avril 1946, organisation : loi n° 46-729 du 16 avril 1946, note de service du 11 mai 1946…
…adressée aux directeurs et chefs de service relative à la loi du 16 avril 1946, note du 6 novembre 1946 adressée au directeur générale de la Police municipale…
…réintégration d'un agent, circulaire n° 128-46 du 29 novembre 1946 de la Direction générale de la Police municipale relative aux conditions d'application de la loi…
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Cote : 108 W 84Période : 1954 - 1957Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Contient notamment une note sur l'application de la loi du 6 août 1953 portant amnistie.…
…Présentation du contenu Contient notamment une note sur l'application de la loi du 6 août 1953 portant amnistie.…