Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [17938]
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Cote : 1 J 698Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Loi sur les archives du 3 janvier 1979 : affiche.…
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Période : 1940 - 2000Extrait de la notice :
…LOI-MERA.…
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Cote : E DEPOT 28 / 5 I 1Période : 1898 - 1903Extrait de la notice :
…Loi et instructions.…
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Période : 1913 - 1959Extrait de la notice :
…Loi, circulaires, instructions.…
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Cote : E DEPOT 6 / 3 F 1Période : 1791 - 1835Extrait de la notice :
…Loi, instructions, circulaires.…
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Période : 1802 - 1817Extrait de la notice :
…(loi du 20 décembre 1815).…
…juridictions d'exception qui n'ont eu qu'une existence temporaire : cour criminelle spéciale de Vendée (loi…
…du 23 floréal an X), cour ordinaire spéciale de Vendée (loi du 20 avril 1810), cour prévôtale de Vendée…
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Cote : E DEPOT 4 / S 1Période : 1883 - 1883Extrait de la notice :
…Propositions de loi municipale.…
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Cote : 158 J 15Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Loi sur les monnaies.…
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Période : 1849 - 1851Extrait de la notice :
…Loi du 11 janvier 1850, dite loi Falloux. - Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de…
…loi (imprimé), circulaires, bilan de l'exécution de la loi, nomination et démission d'instituteurs,…
…rapports sur le comportement des instituteurs. | Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi…
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Période : 1887 - 1899Extrait de la notice :
…Loi du 30 octobre 1886 (dite loi Goblet), dont l'article 17 laïcise le personnel de l'enseignement public…
…Loi du 30 octobre 1886, dite loi Goblet. - Application de la loi : statistiques et correspondance générale…