…La loi du 9 juillet 1836 autorise la construction de deux lignes de chemin de fer allant de Paris à Versailles par la rive droite et la rive gauche de…

…La loi du 31 décembre 1875 déclare la ligne de chemin de fer allant du Pont de l’Alma aux Moulineaux d’utilité publique.…

…La loi du 9 juillet 1836 autorise la construction de deux lignes de chemin de fer allant de Paris à Versailles par la rive droite et la rive gauche de…

…Ces lois furent très peu appliquées, aucune disposition pour la création d’un service propre pour l’accueil de ces personnes n’avait été prise. « La loi…

…hôpitaux et les hospices, impose aux communes pourvues d’un hôpital l’obligation d’accueillir désormais les malades indigents y étant domiciliés. » Cette loi…

…La loi du 15 juin 1893 crée « l’Assistance médicale gratuite (AMG), permettant aux malades les plus pauvres (malades, vieillards et infirmes privés de…

…Les cimetières sont laïcisés par la loi du 14 novembre 1881.…

…La loi du 15 novembre 1887 permet de choisir librement « le caractère civil ou religieux de ses funérailles et le mode de sépulture. ».…

…Les cimetières sont laïcisés par la loi du 14 novembre 1881.…

…La loi du 29 juin 1820 permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois.…

…La loi du 5 juillet 1974 étend le droit de vote aux citoyens de plus de 18 ans. « Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne.…

…La loi du 29 juin 1820 permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois.…

…La Caisse des Ecoles a été créée par la loi du 10 avril 1867. La loi du 28 mars 1882 oblige les communes à se doter d’une Caisse des Ecoles.…

…La loi Duruy du 10 avril 1867 étend les dispositions de la loi Guizot aux écoles de filles.…

…La loi du 22 mars 1841 interdit le travail des enfants de moins de 8 ans.…

…Application de la loi Barangé : correspondance (1957-1960).…

…Application de la loi Barangé : correspondance (1957-1960).…

…La loi du 23 décembre 1912 portant sur les habitations à bon marché crée les offices publics d’habitation à bon marché. « [Cette loi] complète la loi Siegfried…

…La loi du 23 décembre 1912 transforme les habitations à bon marché en établissements publics.…

…La loi « permettent aux communes et dans une moindre mesure aux départements de construire et aménager des immeubles, de créer des cités jardins et d’assainir…

…PSYCHATRIE, Des Lettres de cachets à la loi du 5 juillet 2011 : trois siècles et demi d’internement psychiatrique, [en ligne], disponible sur http://psychiatrie.histoire.free.fr…

…PSYCHATRIE, Des Lettres de cachets à la loi du 5 juillet 2011 : trois siècles et demi d’internement psychiatrique, [en ligne], disponible sur http://psychiatrie.histoire.free.fr…

…Recensement militaire : tableaux de recensement des classes 1855 à 1866 réalisé en exécution de la loi du 27 juillet 1872 (8 août 1874).…

…Recensement militaire : tableaux de recensement des classes 1855 à 1866 réalisé en exécution de la loi du 27 juillet 1872 (8 août 1874).…

….- Préparation des élections : instructions (2001) ; éligibilité des candidats : loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'accès des femmes et des hommes…

….- Préparation des élections : instructions (2001) ; éligibilité des candidats : loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'accès des femmes et des hommes…