Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17943]
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Cote : Dossier n° 313070Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi portant amnistie.…
…loi…
…Projet de loi portant amnistie.…
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Cote : 20080200/18Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code des communes et modifiant certaines dispositions de ce code ainsi que de la loi du 10…
…loi…
…projet de loi…
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Cote : Dossier n° 321653Période : 1977 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de loi modifiant la loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats complétée par la loi n° 61-1384 du 19 décembre…
…loi…
…projet de loi…
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Cote : Dossier n° 322749Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code des assurances.…
…loi…
…projet de loi…
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Cote : Dossier n° 316438Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Section des Finances, projet de loi relatif à la protection des sous-traitants (cf. proposition de loi n°1446, adoptée loi 75-1334 du 31 décembre 1975)…
…loi…
…loi…
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Cote : Dossier n° 313173Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi de finances rectificative.…
…loi…
…Projet de loi de finances rectificative.…
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Cote : Dossier n° 313989 et 313989 bisPériode : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi des finances rectificative.…
…loi…
…Projet de loi des finances rectificative.…
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Cote : Dossier n° 320018 (commission permanente n° 3066)Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de loi (77-826) modifiant la loi de finances rectificative pour 1961 (n° 61-825 du 29 juillet 1961).…
…loi…
…projet de loi…
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Cote : Dossier n° 319590Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de loi (78-746) modifiant l'acte dit loi du 16 mai 1941 relatif à l'organisation de la Cour des comptes.…
…loi…
…projet de loi…
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Cote : Dossier n° 312947Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Loi modifiant la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.…
…loi…
…Loi modifiant la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.…