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Cote : 205 J 1-138Période : 1551 - 1910Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 1291W 1-17Période : 1974 - 1989Extrait de la notice :
…Art. 1-17 : permis de construire et plan d'occupation de sols, infractions à la législation et contentieux…
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Cote : 15 L 1-162Période : 1792 - 1805Extrait de la notice :
…premières parties de ce répertoire permettent une bonne appréhension de l'organisation du tribunal (législation…
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Cote : 1198W 1-15Période : 1983 - 1992Extrait de la notice :
…Art. 9 : circulaires et législation (1985-1989). Art. 10-11 : rapports (1985-1990).…
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Cote : 1908WPériode : 1800 - 2009Extrait de la notice :
…l’éducation nationale : composition et modification du conseil ; comptes-rendus de réunions ; législation…
…(1985-2009) Art. 3 : projets de fusions de communes : dossiers d’étude, notes et délibérations, législation…
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Cote : 1829W 1-7Période : 1986 - 2007Extrait de la notice :
…Procès-verbaux du Conseil de famille des pupilles de l'Etat (1986,1987,1988,1989,1990) + divers (législation…
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Cote : 10 M 1-78Période : 1861 - 1940Extrait de la notice :
…Cette sous-série traite des catégories suivantes : affaires générales et législation du travail ; accidents…
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Cote : 1225W 1-52Période : 1962 - 1986Extrait de la notice :
…Art. 1 : législation et réglementation générale (1973-1978) Art. 2-7 : réseau routier : conseils, commissions…
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Extrait du PDF d'origine
…documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation…
…communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation…
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…communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation…