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Cote : 1MA/20/1-321Extrait de la notice :
…Résidence générale, Service de la législation…
…Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de la législation…
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Cote : 1305 W 1-17Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
…Législation funéraire : agréments de pompes funèbres caducs.…
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Cote : 459QOPériode : 1919 - 1921Extrait de la notice :
…engagés pendant la Conférence de paix pour l'établissement de normes internationales en matière de législation…
…Les articles 3 à 6 font état des travaux de la Commission de législation internationale du travail à…
…de la Conférence ont tout de même perçu la nécessité de créer une commission qui étudierait la législation…
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Cote : 476PAAPPériode : 1948 - 2011Extrait de la notice :
…Jacques Viot a conservé par devers lui un certain nombre de dossiers confidentiels, soumis par la législation…
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Période : 1913 - 1956Extrait de la notice :
…A noter : Le service de législation de la Résidence lui était également rattaché, mais pour ce dernier…
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Cote : 1SL/251/1-18Période : 1921 - 1947Extrait de la notice :
…La législation ottomane sur les waqouf est très riche, elle a évoluée au fil du temps et n'a pas toujours…
…du mandat, ce qui explique la volonté de l'autorité mandataire de remettre de l'ordre dans cette législation…
…Concernant l'aspect législation foncière des wakfs, le haut-commissariat a surtout apporté des modifications…
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Cote : 1SL/252/1-4Période : 1939 - 1942Extrait de la notice :
…automobiles avaient été associées indistinctement à celles du service juridique (en réalité service législation-justice-contentieux…
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Cote : 1MA/22/1-16Période : 1915 - 1956Extrait de la notice :
…Service de la législation…
…Service de la législation…
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Cote : 1057 W 1-90Période : 1947 - 1986Extrait de la notice :
…associations dépôt légal, dons et legs, annonces judiciaires, affaires militaires, débits de boissons, législation…
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Cote : 5 X 1-9Période : 1920 - 1940Extrait de la notice :
…La sous-série 5 X est particulièrement peu abondante, puisque l'essentiel de la législation concernant…