Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Législation

Source :

data.culture.fr : législation

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6 L : actes du pouvoir central, lois et décrets

Cote : 6 L 1-56

Période : 1788 - 1801

Extrait de la notice :

…Législation…
Préfecture : registres d'immatriculation des véhicules

Cote : 1460 W 1-130

Période : 1950 - 1961

Extrait de la notice :

…comprend les premiers registres d'immatriculation des véhicules d'Eure-et-Loir correspondant à la législation…
1L - Comptabilité

Cote : 1L1-114

Période : 1765 - 1952

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par…
1R - Instruction publique

Cote : 1R1-52

Période : 1790 - 1955

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par…
1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence

Cote : 1Q1-70

Période : 1790 - 1969

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par…
1D - Conseil Municipal 1790-1946

Cote : 1D1-63

Période : 1790 - 1946

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par…
1P - Culte catholique

Cote : 1P1-40

Période : 1788 - 1961

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par…
1S - Divers

Cote : 1S11-10

Période : 1543 - 1990

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par…
1F - Population

Cote : 1F1-45

Période : 1790 - 1946

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par…
1N - Biens communaux

Cote : 1N1-1

Période : 1803 - 1860

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par…

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