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Cote : 187 J 1-2Période : 1946 - 1984Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : 15 L 1-162Période : 1792 - 1805Extrait de la notice :
…Les archives présentées dans les premières parties de ce répertoire permettent une bonne appréhension de l'organisation du tribunal (législation, inventaire…
…Les archives présentées dans les premières parties de ce répertoire permettent une bonne appréhension de l'organisation du tribunal (législation, inventaire…
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Cote : 187 J 1Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…La législation des pensions, victimes militaires et civiles (1946). Notes du cours de droit constitutionnel (1946-1947). Droit civil (1947).…
…La législation des pensions, victimes militaires et civiles (1946). Notes du cours de droit constitutionnel (1946-1947). Droit civil (1947).…