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Cote : 174 W 5Période : 1955 - 1960Extrait de la notice :
…Législation et documentation, correspondance, budget.…
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Cote : 152 W 1Période : 1945 - 1964Extrait de la notice :
…instructions relatives aux réquisitions (1945-1959) ; réquisitions en faveur des rapatriés (1961-1964) ; législation…
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Cote : 174 W 16 à 18Période : 1950 - 1963Extrait de la notice :
…Comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux (loi du 4/08/1950) : législation…
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Partie intégrante de l’organisation de l’économie en temps de guerre, cette législation a été maintenue…