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Cote : 19860178/1Période : 1966 - 1984Extrait de la notice :
…Série HLM : législation minière…
…législation…
…Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)…
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Cote : 19860178/9-19860178/13Période : 1966 - 1984Extrait de la notice :
…Série HLG : législation générale…
…législation…
…Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)…
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Cote : 19960299/4-19960299/6Période : 1962 - 1983Extrait de la notice :
…Législation, organisation et coordination de la recherche…
…législation…
…Législation, organisation et coordination de la recherche…
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Cote : 19860178/1-19860178/24Période : 1966 - 1984Extrait de la notice :
…Art 1 - 15 : Dossiers généraux du bureau : réforme du Code minier, législation minière : Divers, législation générale (carrières, bauxite, granulats, mines…
…Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation minière…
…Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation minière (1966…
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Cote : 6 - HLM 49Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Législation comparée des carrières. Missions au Danemark et en Islande : documentation, questionnaires…
…législation…
…Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)…
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Cote : 19820262/1-19820262/21Période : 1908 - 1967Extrait de la notice :
…Le bureau de législation Le bureau de législation dépend actuellement du Service des matières premières et du sous-sol, rattaché à la Direction générale…
…Date des premiers dossiers d'archives du Bureau de législation inventoriés ici. 3.…
…- tout au moins pour ce qui a trait à la législation -.…
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Cote : 19820262/17Période : 1908 - 1967Extrait de la notice :
…Précédent : projet de codification de la législation minière…
…législation…
…Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)…
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Cote : 19960299/4-19960299/7Période : 1962 - 1983Extrait de la notice :
…POLITIQUE DE LA RECHERCHE | LEGISLATION, ORGANISATION, FINANCEMENT…
…législation…
…POLITIQUE DE LA RECHERCHE | LEGISLATION, ORGANISATION, FINANCEMENT…
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Cote : 19830128/1-19830128/15Période : 1810 - 1980Extrait de la notice :
…Le versement 830128 du Bureau de législation minière de la Direction générale de l'énergie et des matières premières se compose essentiellement : - de…
…Législation générale Voir principalement les versements 810185 (ind/81/07) : 1951-1980, et 820262 (ind/82/10) : 1917-1967 . Carrières .…
…On trouvera dans l'introduction du versement 810185 (ind/81/07) un bref historique du bureau de législation minière.…
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Cote : 19820262/12Période : 1908 - 1967Extrait de la notice :
…REFORME DE LA LEGISLATION MINIERE | . 1954, 24 mars - 1955, 9 avril.…
…Préparation des décrets du 20 mai 1955 | - : législation autorisant le gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'expansion économique et lui accordant…
…Carburants. 1954, 31 août - 1955, 1er avril ; | - Associations, banques et organisations professionnelles : avis et propositions relatifs à la réforme de la législation…