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Période : 1770 - 1962Extrait de la notice :
…Législation de la pêche…
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Cote : S 5160Période : 1937 - 1940Fonds : 1 S - Ponts et chausséesExtrait de la notice :
…Législation du travail : instructions, décisions ministérielles…
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Cote : 67 J 432Période : 1975 - 1976Extrait de la notice :
…Adoption, législation : proposition de loi n° 1902 du 8 octobre 1975 proposée à l'Assemblée Nationale…
…par Louis Joanne et d'autres députés, tendant à la modification de la législation relative à l'adoption…
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Cote : S 5184Période : 1919 - 1936Fonds : 1 S - Ponts et chausséesExtrait de la notice :
…Salaires et législation du travail, loi de huit heures, charges de famille (1919-1933) ; prélèvements…
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Cote : 67 J 40Période : 1963 - 1974Extrait de la notice :
…Hydraulique agricole : rapport relatif à une nouvelle législation en matière d'hydraulique, correspondances…