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Cote : 2 J 63Période : 1808 - 1815Fonds : Fonds Philibert Le DucExtrait de la notice :
…Procédure et législation criminelle (Journal de l'Ain). Rapport sur le titre II du Livre II du Code d'Instruction criminelle (Corps législatif.…
…Commission de législation), 9 déc 1808 Rapport sur le deuxième projet de loi formant le Livre II du Code Pénal (Corps législatif.…
…Commission de législation), 13 févr 1810 Rapport sur le projet de loi concernant les expropriations. (Corps législatif.…
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Cote : 2 J 63Période : 1808 - 1815Fonds : Fonds Philibert Le DucExtrait de la notice :
…Procédure et législation criminelle (Journal de l'Ain). Rapport sur le titre II du Livre II du Code d'Instruction criminelle (Corps législatif.…
…Commission de législation), 9 déc 1808 Rapport sur le deuxième projet de loi formant le Livre II du Code Pénal (Corps législatif.…
…Commission de législation), 13 févr 1810 Rapport sur le projet de loi concernant les expropriations. (Corps législatif.…
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Cote : 2 J 40Période : 1808 - 1808Fonds : Fonds Philibert Le DucExtrait de la notice :
…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et novembre 1808 (Projet de Code Criminel.…
…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et novembre 1808 (Projet de Code Criminel.…
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Cote : 2 J 40Période : 1808 - 1808Fonds : Fonds Philibert Le DucExtrait de la notice :
…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et novembre 1808 (Projet de Code Criminel.…
…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et novembre 1808 (Projet de Code Criminel.…
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Cote : 15 L 1-162Période : 1792 - 1805Extrait de la notice :
…Les archives présentées dans les premières parties de ce répertoire permettent une bonne appréhension de l'organisation du tribunal (législation, inventaire…
…Les archives présentées dans les premières parties de ce répertoire permettent une bonne appréhension de l'organisation du tribunal (législation, inventaire…