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Cote : 101/FOSS/15/3Extrait de la notice :
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
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Cote : 101/FOSS/21/5Période : 1713 - 1787Extrait de la notice :
…Principes généraux sur le domaine et les droits afférents, considérations sur la législation domaniale, ébauche d'essai sur le sujet.…
…Principes généraux sur le domaine et les droits afférents, considérations sur la législation domaniale, ébauche d'essai sur le sujet.…
