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Cote : 3424 WPériode : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…13e chambre correctionnelle : dossiers de procédure d'infraction à la législation sur les stupéfiants…
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Ces dossiers d'infraction à la législation sur les…
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Cote : 3486 WPériode : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…13e chambre correctionnelle : dossiers de procédure d'infraction à la législation sur les stupéfiants…
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Cote : 3412 WPériode : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…13e chambre correctionnelle : dossiers de procédure d'infraction à la législation sur les stupéfiants…
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Ces dossiers d'infraction à la législation sur les…
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Cote : 3526 W 17 à 25Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Compétence pour infractions à la législation sur le stupéfiants, proxénétisme, racolage et outrages aux…
…bonnes mœurs, vols aggravés, violences volontaires, législation sur les armes, abandon de famille et…
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Cote : 3 W 599Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…n° 0771 : Infraction à la législation sur les loyers.…
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Cote : 3 W 672Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…n° 0091 : Infraction à la législation sur les attroupements.…
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Cote : 1896 W 192 à 193Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…n° 51 - vol, complicité, infraction à la législation sur les armes.…
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Cote : 3 W 659Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…n° 0695 : Corruption de fonctionnaire et infraction à la législation économique.…
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Cote : 2892 W 74Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…n° 430 (tri sélectif : infraction à la législation sur les stupéfiants, tome 2/2)…
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Cote : 3424 W 1 à 44Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…13e chambre correctionnelle : dossiers de procédure d'infraction à la législation sur les stupéfiants…