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Cote : 2843 W 48Période : 1982 - 1982Fonds : 2843 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1982 - 1982)Extrait de la notice :
…Banqueroute, abus de bien sociaux, infraction à la législation sur les sociétés, infraction à la législation…
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Cote : 2994 W 1 à 114Période : 1996 - 1997Fonds : 2994 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1996 - 1997)Extrait de la notice :
…. - Procédures concernant des affaires d'infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).…
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Cote : 3201 W 1 à 43Période : 1998 - 1999Fonds : 3201 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1998 - 1999)Extrait de la notice :
…. - Procédures : dossiers de procédure correctionnelle concernant des infractions à la législation sur…
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Cote : 3198 W 2 à 3Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Ordonnance n° 17 - n° 94/65 - Assassinat, tentative d'assassinat, infraction à la législation sur les…
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Cote : 2843 W 50Période : 1982 - 1982Fonds : 2843 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1982 - 1982)Extrait de la notice :
…Infraction à la législation du travail (défaut de protection contre les éboulements) (n° d'instruction…
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Cote : 2843 W 49Période : 1982 - 1982Fonds : 2843 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1982 - 1982)Extrait de la notice :
…Banqueroute simple, abus de bien sociaux, infraction à la législation sur les sociétés, faux en écriture…
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Cote : 2843 W 57Période : 1982 - 1982Fonds : 2843 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1982 - 1982)Extrait de la notice :
…Banqueroute, complicité, infraction à la législation sur les chèques et escroquerie (n° d'instruction…
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Cote : 3328 W 100 à 187Période : 2010 - 2010Fonds : 3328 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2010 - 2010)Extrait de la notice :
…intégralité des dossiers d’affaires ayant fait l’objet d’une instruction hors infractions à la législation…
…intégralité des dossiers d’affaires ayant fait l’objet d’une instruction hors infractions à la législation…
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Cote : 3199 W 6Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…n° 97/092 - Violences volontaires (10 avril) ; ordonnance n° 130 - n° 97/014 - Infraction à la législation…
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Cote : 2844 W 1Période : 1985 - 1985Fonds : 2844 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1985 - 1985)Extrait de la notice :
…violence (n° 10 999/85) ; vols (n° 11 000/85) ; vol avec effraction (n° 11 002/85) ; infraction à la législation…