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Cote : 3 O 240Période : 1895 - 1908Extrait de la notice :
…Réforme de l'impôt des prestations et révision de la législation vicinale : modification de la loi du…
…Réforme de l'impôt des prestations et révision de la législation vicinale : modification de la loi du…
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Cote : 2 O 16Période : 1819 - 1878Extrait de la notice :
…Rappel de la législation concernant les cimetières, subventions aux communes qui transfèrent leurs cimetières…
…Rappel de la législation concernant les cimetières, subventions aux communes qui transfèrent leurs cimetières…