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Cote : VPériode : 1791 - 1817Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 125 J 208Période : 1981 - 1985Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : 87 J 252Extrait de la notice :
…Législation.…
…Législation.…
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Cote : 87 J 265Extrait de la notice :
…Législation.…
…Législation.…
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Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : SM 22034Période : 1913 - 1939Extrait de la notice :
…Législation.…
…Législation.…
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Cote : L 1-22Période : 1702 - 1817Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : U VII Cf 103Période : 1790 - 1959Fonds : Répertoire numérique U VII prov.Extrait de la notice :
…Présentation du contenu - Fraude commerciale, Perrin, mars 1952 - Infraction à la législation sur les vins, Cornu et autres, juillet 1952 - Fraude sur…
…les vins, Manière, juillet 1952 - Infraction à la législation sur les vins, Laporte, juillet 1952 - Infraction à la législation sur les vins, Jappetin…
…, juillet 1952 - Infraction à la législation sur les vins, Parigot, juillet 1952 - Faux témoignages en matière civile, Durandal, juillet 1952 - Fraude…
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Période : 1764 - 1993Extrait de la notice :
…Législation sociale…
…Législation sociale…
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Cote : 113 J 80Période : 1791 - 1901Extrait de la notice :
…Législation minière.…
…Législation minière.…
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