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Cote : 3T1Période : 1945 - 1956Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 96AA364Période : 1970 - 1994Extrait de la notice :
…Dossiers corporatifs, contrats, litiges et législation…
…Dossiers corporatifs, contrats, litiges et législation…
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Cote : 91AH123Période : 1968 - 1989Extrait de la notice :
…Dossiers d'assurances, de procédure et de législation relatifs aux affaires d'accidents, avaries et pollution…
…Dossiers d'assurances, de procédure et de législation relatifs aux affaires d'accidents, avaries et pollution…
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Cote : 50ZZ503Période : 1906 - 1974Extrait de la notice :
…Réparations de Guerre accordées à la Compagnie Française des Pétroles au Moyen-Orient, Accords et activités de l'Iraq Petroleum Company, législation irakienne…
…Réparations de Guerre accordées à la Compagnie Française des Pétroles au Moyen-Orient, Accords et activités de l'Iraq Petroleum Company, législation irakienne…