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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 3U4/1-8Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Législation et réglementation générales…
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Cote : 2217W1Période : 1965 - 1994Extrait de la notice :
…Réglementation générale : législation, instructions, notes.…
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Cote : 2737W1-35Période : 1981 - 2012Extrait de la notice :
…avec les accords d'intéressement mais aussi des archives liées au respect et au contrôle de la législation…
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Cote : 2-AM-2EPériode : 1934 - 1935Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation…
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Cote : 3-CM-2G3Période : 1904 - 1962Fonds : Fonds Claude MeillassouxExtrait de la notice :
…Gouvernement du Soudan français et du Gouvernement générale de l’Afrique occidentale relatifs à la législation…
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Cote : 2-AM-2EPériode : 1934 - 1935Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation…
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Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
….- Législation, réglementation, instructions.…
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Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
….- Législation, réglementation, instructions.…
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