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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 2-AM-2EPériode : 1934 - 1935Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation…
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Cote : 3-CM-2G3Période : 1904 - 1962Fonds : Fonds Claude MeillassouxExtrait de la notice :
…Gouvernement du Soudan français et du Gouvernement générale de l’Afrique occidentale relatifs à la législation…
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Cote : 2-AM-2EPériode : 1934 - 1935Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation…
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Cote : INED CHC 016 48Période : 1920 - 2006Fonds : Fonds Paul PaillatExtrait de la notice :
…Jacques Houdaille , Influence directe ou indirecte de la législation sur la fécondité en France…
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Cote : ARC 131 / 3Période : 1914 - 2003Fonds : Série principaleExtrait de la notice :
…capacité pour l’enseignement primaire, instituteurs, brevet supérieur (1936), certificat d’études de législation…
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Cote : ARC 074 / 100 / 3-4Période : 1941 - 1943Fonds : Série principaleExtrait de la notice :
…Tous les numéros suivent la même présentation en sept chapitres : Législation des prix (métropole et…
…colonies) ; législation des prix (étranger) ; dispositions générales relatives à l’Économie nationale…
…« Index bi-mensuel des textes et informations intéressant la législation des prix, la production et la…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 8Période : 1947 - 1961Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…Délégation générale en Algérie, Service des mines, février 1961. apport : « Problèmes socio-économiques, législation…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 8Période : 1947 - 1961Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…Délégation générale en Algérie, Service des mines, février 1961. apport : « Problèmes socio-économiques, législation…